Article 1 : Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de réservation de chambres d’hôtel et de prestations annexes (les services) proposés par l’hôtel aux consommateurs et clients non professionnels (les clients ou le client) sur le site internet de l’hôtel. Les caractéristiques principales des services, sont présentées sur le site internet. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.

Article 2 : Réservation

Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’hôtel de réserver à l’avance et d’obtenir l’accord de l’hôtelier. Vous pourrez trouver le descriptif des chambres et de l’établissement sur le site internet ou explications verbales lors de la demande d’information. Lors de la réservation le client devra communiquer ses coordonnées de carte bancaire en vue de garantir la réservation et de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place (la carte bancaire doit être valable jusqu’à la date de fin de séjour).

L’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée. Et de demander une caution à l’arrivée du client.

La réservation est effective qu’après le débit des arrhes correspondant aux nuitées. En cas de rejet l’hôtel pourra annuler cette réservation.

Article 3 : Annulation / modification de réservation et engagement

Pour les périodes du 4 avril au 30 avril et du 1er octobre au 15 novembre :

Annulation gratuite à 7 jours avant la date d’arrivée. Les arrhes sont non remboursables à – 6 jours de la date d’arrivée.

Pour la période du 1er mai au 30 septembre : 

Annulation gratuite jusqu’à 21 jours avant la date d’arrivée. Les arrhes sont non remboursables à – 14 jours de la date d’arrivée.

Pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un établissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

En cas de réduction du nombre de nuitées : le montant total du séjour initial sera facturé.
Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement. En cas de non présentation, l’hôtel exige 100% du séjour et aura la possibilité de relouer la chambre.
En cas de modification pendant le séjour l’hôtel exige 100% du séjour.

En cas de réservation de plusieurs chambres par une seule personne, l’ensemble des chambres est dû par la personne qui a réservé, même s’il n’y a qu’une seule carte bancaire en garantie.

L’hôtelier a la possibilité de relouer une chambre sans délai dans les conditions suivantes :

Annulation par le client.

• Modification de la réservation par le client.
• Non présentation du client.
• Erreur par le client lors de la prise de réservation, sur les dates, la quantité de chambres ou le type de chambre.

Article 4 : Paiement

La prestation des services est payable au plus tard le jour du départ. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et Maestro. Il est aussi possible de régler par chèques vacances ou espèces limitées à 1000 € selon la loi française. Le Code monétaire et financier, notre établissement ne peut pas accepter les paiements en espèces de plus de 1000€ pour chaque facture. Le paiement par carte bancaire s’effectue avec la même carte que celle qui a servie à la réservation. L’établissement pourra également demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

Devant la recrudescence des fraudes par chèque, nous n’acceptons plus les chèques bancaires.

Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.

Tout client dont le séjour est de plus d’une semaine, le client doit venir régler son solde chaque semaine.

Veuillez prévenir à l’avance la réception si vous souhaitez des spécificités pour votre facture car après enregistrement de votre réservation toute modification est impossible.

Article 5 : Taxe de séjour

La taxe de séjour n’est jamais incluse dans le prix de la réservation. Elle est en vigueur dans la commune et payable sur place 1.50 € par adulte et par nuitée. Gratuit pour les enfants jusque 18 ans non inclus. Montant sous réserve de toute modification par les autorités communales et modifiable sans préavis.

Article 6 : Accès aux chambres, départ et arrivée

A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 15h30

Le check in se fait entre 15h30 et 21h30, passé 21h30, le client est tenu d’informer l’hôtel afin de préparer son arrivée tardive.

Une empreinte bancaire et une pièce d’identité seront demandées par l’établissement à votre arrivée.

La location de la nuit cesse à 11h00, quelle que soit l’heure d’arrivée du client, au risque de se voir facturer une nuit supplémentaire au tarif en vigueur.

L’accès à la chambre est réservé exclusivement aux clients de l’hôtel ayant réservés la chambre. Toute personne étrangère à cette réservation doit se faire connaître auprès de la réception et ne lui donne pas le droit de dormir dans la chambre. En cas de manquement à cette règle, l’hôtelier se réserve le droit d’exclure les non-résidents.

Au moment de son départ, le client doit remettre la clef de sa chambre à la réception.  En cas de non restitution, il vous sera facturé 250€. Il est interdit d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’hôtel : il doit avertir l’hôtelier s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sous peine de voir l’objet lui être facturé.

La piscine (accès gratuit et enfants mineurs accompagnés) et l’espace SPA (accès payant, enfant -18 ans non autorisés) sont réservés exclusivement aux clients de l’hôtel ayant une chambre dans l’hôtel et non à leurs accompagnants.

Lors du départ à 11h00, le client ne pourra plus profiter de ces espaces.

Article 7 : Enfants et lits bébé

Il est obligatoire de  signaler à la réservation les bébés ou les enfants présents dans l’hébergement

Le nombre maximum de lit bébé (-2ans) en chambre est égal à un,  supplément 10€, uniquement dans les chambres confort où la capacité d’accueil est de 20m².

Pour les petits-déjeuners, le tarif enfant ne sera appliqué que si l’enfant a moins de 10 ans sur présentation d’une pièce d’identité à l’arrivée.

Article 8 : Animaux domestiques

Les animaux de compagnie (chien ou chat uniquement) sont admis et doivent être impérativement signalés lors de la réservation avec un supplément de 12.00€/nuits après accord de l’hôtelier. Nous autorisons uniquement un animal par chambre. Les chats ne sont pas acceptés dans l’établissement.

Les chiens guides d’aveugles sont admis gratuitement avec accord préalable de l’hôtelier.

Un animal de compagnie est sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de le laisser sans surveillance dans la chambre.

Tout dommage, causé volontairement ou involontairement, devra être acquitté par le locataire de la chambre.

Pour des raisons d’hygiènes, les animaux ne sont pas admis dans la salle restauration (petit déjeuner et dîner) et espaces aquatiques (piscine, spa).

Article 9 : Dégradations et nuisances

Le client doit user de la chambre louée en bon père de famille.

Nous vous rappelons que ce ne sont pas des appartements avec cuisine et que les lavabos ne sont pas des éviers.

Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement.

Pour toutes consommations ou aliments (bouteilles, boites à pizza etc.) achetés en dehors de l’hôtel et consommés en chambre vous êtes priés d’évacuer vos déchets par vos propres soins.

Un surcoût de ménage vous sera facturé en fonction de l’état de la chambre.

En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile.

En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client.

L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages de 1 000€ à 2 000€ en plus.

De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.
Toutes nos chambres sont non-fumeurs. L’hôtel se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaires au client qui fume dans sa chambre. Si le client continue à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hôtel.

En cas de nuisances sonores et de voisinage, le tapageur sera exclu de l’hôtel et devra indemniser les chambres impactées par cette gêne.

En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel (consultable en chambre dans le room directory) le client sera invité à quitter l’hôtel sans pouvoir exiger aucun remboursement. L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournit à la réservation. L’hôtel n’aura aucune obligation quant à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture.

Article 10 : Réclamation

Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier.

Après avoir saisi le service et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délais de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel .

Article 11 : Affaires oubliées

Les objets laissés ou abandonnés, pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, c’est à lui de faire la démarche via colissimo ou colis prépayé au près de la poste. Par mesure d’hygiène les chaussures, les sous-vêtements ne seront pas gardés.

Article 12 : Engagements et responsabilité de l’hôtel Europa

L’hôtel Europa s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services proposés en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

L’hôtel Europa pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne sa responsabilité.

Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité de l’hôtel Europa ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :
– la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
– la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou de la réservation des Services.

Article 13 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente

Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’Hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.

EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT DANS L’INSTANT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.